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L’histoire des commissaires-priseurs

Les ventes aux enchères publiques, une pratique ancestrale

La pratique des ventes aux enchères publiques est connue depuis l’Antiquité, en effet, les grecques et les romains revendaient les biens saisies lors des guerres. Ces informations nous sont parvenues grâce à Pline l’Ancien. Les premières ventes connues remonter à 146 av JC sous le Consul Lucius Mummius.

Face à son succès, l’empereur Auguste décide d’instaurer une taxe à 1% sur la vente d’objets et de mobilier et à 4% sur les esclaves. Les commissaires-priseurs de l’époque sont appelés auctionator. Le crieur faisait la publicité des ventes à venir dans la ville et les villages aux alentours. Avec les invasions barbares, cette profession disparaît.

L’arrivée des ventes aux enchères publiques en France

Cette pratique va être institutionnalisée par Saint Louis à travers une ordonnance de 1254. Les ventes volontaires et les ventes judiciaires sont distinguées.

Sous Henri II, le commissaire-priseur va devenir un officier ministériel et la charge devient obligatoire. Les actes de commerce leurs sont interdit et ils doivent respecter la grille tarifaire. Leur rémunération se fait proportionnellement. L’édit de 1576 va fusionner la profession de maîtres-priseurs et d’huissiers.

Le terme de commissaire-priseur apparaît pour la première fois au XVIIIème. Ces professionnelles vont commencer à faire appel à des experts comme Mariette ou Gersaint. Avec la Révolution, la réglementation prend fin. Ce sont les notaires, les huissiers et les sergents à verge qui seront habilités à faire des ventes. Paris est une place importante au niveau du marché de l’art.

Il faut attendre le Consulat et Napoléon Bonaparte pour voir le rétablissement des commissaires-priseurs à Paris. C’est le tribunal d’Instance de la Seine qui s’occupe des nominations et une chambre de discipline est créée. Les charges en province vont être restaurées sous Louis XVIII avec l’ordonnance de 1816. Ce texte est encore en vigueur aujourd’hui pour la partie judiciaire.

Être commissaire-priseur au XXème siècle

En 1924, les femmes sont autorisées à devenir commissaires priseurs. Paris perd de sa superbe face à New-York.

Une des réformes importantes de la profession est celle de l’ordonnance du 2 novembre 1945. La Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires et les chambres de discipline vont être mises en place.

Une contradiction législative va être portée devant le parlement européen. En effet, les maisons de ventes anglophones ne pouvaient pas organiser de ventes sur le territoire français, hors cela était en contradiction avec la liberté prestation de service instauré par l’Union Européenne. Le législateur français a été obligé de modifier sa législation à travers la loi du 10 juillet 2000. Il opère une distinction entre les commissaires-priseurs de ventes volontaires et les commissaires priseurs de ventes judiciaires. A cette occasion, le Conseil des Ventes Volontaires est créée. Seules les sociétés de ventes volontaires étaient autorisées à organiser des ventes.

Une seconde réforme a eu lieu avec la loi du 20 juillet 2011, en instaurant l’opérateur de ventes volontaires. Ainsi, les personnes physiques et les personnes morales peuvent faires des ventes aux enchères.

En 2016, la Loi Macron du 6 août 2015 fusionne la profession de commissaires-priseurs judiciaires et d’huissier pour devenir des commissaires de justice à partir de juillet 2022.

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