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Les ventes aux enchères et le courtage en ligne

Aujourd’hui, il existe plusieurs manières de vendre ses biens, les plus connus étant le courtage en ligne ou les ventes aux enchères. Le premier s’est développé notamment avec certains sites internet tel que E Bay. Des confusions existent entre les deux pouvant semer le doute dans les esprits. Mais quelles sont les différences entre ces services?

 

La différence entre les ventes aux enchères et le courtage en ligne

 

Les principales distinctions sont d’ordre juridique. Les ventes aux enchères sont définies et régies par le code de commerce alors que le courtage en ligne est simplement évoqué mais non réglementé par ce même code. Les obligations du courtier sont moins importantes que celle du commissaire-priseur réalisant une vente aux enchères.

 

En effet, le commissaire-priseur doit tout d’abord être inscrit au Conseil des Ventes, autorité de régulation qui autorise ce dernier à faire des ventes. En cas de litige, vendeurs comme acheteurs peuvent s’adresser à lui pour trouver un arrangement ou sanctionner l’opérateur de ventes. Le courtage en ligne échappe à l’autorité de ce conseil ainsi n’importe qui peut devenir courtier et il est plus difficile de contrôler les services proposés.

L’opérateur de ventes volontaires reçoit un mandat du vendeur autorisant à vendre un bien au prix le plus élevé lors d’une vente publique. Ce contrat doit obligatoirement être passé par écrit et oblige ce dernier à respecter un certain nombre d’obligations comme celle de tout mettre en oeuvre pour que l’opération se réalise dans les meilleures conditions. De plus, le commissaire priseur joue le rôle d’un véritable intermédiaire dans la réalisation de la vente, il reçoit le prix de l’adjudication pour le verser au vendeur et il remet à l’acheteur le bien acquis.

 

Depuis la réforme législative du 20 juillet 2011, le commissaire-priseur peut également réaliser une vente de gré à gré dans certains cas. La description et l’estimation sont faites par lui et parfois avec l’avis d’un expert, le contenu sera plus précis que celui rédigé par un profane.

Concernant le courtage en ligne, le courtier se contente de mettre en relation le potentiel acheteur et le vendeur, c’est-à-dire qu’il va communiquer les offres au vendeur qui est libre dans le choix de sa décision. Ce dernier n’est pas obligé d’accepter l’offre la plus élevée s’il a un doute sur l’acheteur. Généralement c’est au vendeur de s’occuper de rédiger ses annonces et à en déterminer le prix.

 

Les ventes aux enchères se modernisent

 

Afin de faire face aux nouvelles attentes du public, certains sites spécifiques, comme Drouot Live ou Interenchères, proposent aux acheteurs de suivre la vente via un live, les obligations du commissaire-priseur restant les mêmes.

Cependant, les opérateurs de ventes comme les courtiers ont un devoir éthique et ne peuvent pas vendre certaines catégories d’objets contraires aux bonnes moeurs ou certains biens réglementés par la loi comme les ivoires.

Certains commissaire-priseurs ont tenté de contourner la réglementation en limitant l’accès des sites internet à certaines personnes ou en procédant à des ventes par enchères décroissantes. Mais le Conseil des Ventes a considéré que ces pratiques ne remettent pas en cause la qualification de ventes aux enchères publiques afin que la législation puisse s’appliquer. Ainsi, le courtage offre un plus grand espace de liberté au vendeur alors que la vente aux enchères traditionnelles reste plus encadrée.

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